LES PROFESSIONNELS INTERVENANT DANS LA CONSTRUCTION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Au Congo, il règne une grande confusion entre ces deux principales professions intervenant dans les bâtiments. Malgré que depuis 2018 les lois N° 18/033 et N° 18/034 du 13 DÉCEMBRE 2018 portant sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’ordre des architectes et celui des Ingénieurs civils ont étaient publiées, il existe encore une grande confusion dans la tête des beaucoup des gens sur ses deux professions. Cet article va tenter de donner un peu plus d’éclairage sur  ce sujet en particulier et sur les professionnels qui interviennent dans les projets de construction en général en république démocratique du Congo. Mais avant d’entre dans les détails, définissions d’abord certains termes.

LES INTERVENANTS DANS LES PROJETS DE CONSTRUCTION. 

Les projets de construction diffèrent en importance, en complexité et en grandeur. Dans chaque situation plusieurs acteurs sont amenées à intervenir en jouant chacun un rôle bien déterminé. Les acteurs intervenants dans la construction sont :

-        Le maitre d’ouvrage (Project Owner) : Il est le générateur du projet, la personne pour qui le projet est construit. Il peut être une personne physique, morale ou une entité. Dans le cas du projet de Saut de Mouton par exemple, l’état Congolais à travers la présidence de la république est le maitre d’œuvre. Le maitre d’œuvre peut ou ne pas être le bénéficiaire directe de l’ouvrage, le cas des organismes internationales qui construisent des écoles en est l’exemple.

 

L’architecte (Architect) : Il est le concepteur et dessinateur du projet. Souvent, il est le premier interlocuteur du client (maitre d’ouvrage), qui intervient aussi dans la réalisation des dispositions des lieux, l’utilisation des surfaces et l’organisation des volumes. En clair, il est celui qui matérialise graphiquement le souhait du propriétaire. La loi Congolaise le définit comme toute personne titulaire d’un diplôme délivré par un Institut supérieur ou université reconnu par l’Etat congolais et inscrite au tableau de l’Ordre des architectes. (Loi N° 18/034 portant la création, l’organisation et le fonctionnement de l’ordre des architectes.)

 

-        L’Ingénieur ou le Bureau d’études Techniques (Consultants) : Il est spécialiste qui rend possible les rêves de l’architecte en dimensionnant la structure. Son travail est fondamental, mais reste souvent invisible aux non initiés. Il calcul et dessine les plans des structures (fondations, poutres, colonnes, toitures, murs des soutènements, armatures).  Il peut aussi jouer le rôle de directeur des travaux ou celui des Bureaux d’études de contrôle.

 

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Le maitre d’œuvre (General Contractor) : Il est le chef d’orchestre du projet, le plus souvent c’est le concepteur du projet qui joue ce rôle. Mais ce rôle peut aussi être confié à un technicien ou à un bureau d’études. Le maitre d’œuvre a comme mission de veiller à la conformité architecturale, technique et économique du projet. Il conçoit les plans, organise, supervise et coordonnes les différentes personnes qui travaillent sur le projet. Il dirige la bonne réalisation des travaux et assiste le maitre d’ouvrage lors de la réception du projet.

 

-  Le Directeur des travaux (Construction Manager) : Le directeur de travaux est l’interlocuteur privilégié du maitre d’œuvre, il assure l’interface entre le chantier, les clients et les fournisseurs. Il peut aussi être l’architecte qui conçoit le bâtiment ou l’ingénieur qui a calcule la structure, mais dans un rôle différent, car la direction des travaux est une spécialité qui allie connaissance des techniques des gestions des projets et gestion des ressources humaines. Dans les pays anglophone, il y a aussi ceux qu’on appel « Principal Agent », qui sont quasi dans le même rôle mais avec toute l’autorité et la légalité d’engager le maitre d’ouvrage par ses décisions sur le projet.

 

-        Les entrepreneurs : Ils sont les entreprises qui construisent l’ouvrage. Dans certains cas, il peut s’agir une seule entreprise comme par exemple au Congo Safricas, Forest, Group Five et bien d’autres, qui souvent sous-traitent la partie non principale de l’activité pour gagner du temps.

Architecte ou Ingénieur ?

Supposons que vous avez acquis un terrain et avez complété toute la procédure avec les services spécialisés du cadastre foncier, et voulez maintenant construire une maison d’habitation pour sa famille, chez qui devrez-vous s’adresser ? L’architecte est la personne idéale dans ce cas. L’architecte ainsi contacté, il peut enclencher l’œuvre architectural, qui peut se résumer en ces cinq étapes¹ :

1.      * la compréhension de l'intention du client aussi appelé maître d’ouvrage, assortie d'une assistance sous forme de suggestions, études de préfaisabilité, d'implantation, d'impact sur l'environnement, d'urbanisme, de programmation, etc. ;

2.      * la conception de l’œuvre, qui allie la création artistique avec les contraintes pratiques, techniques, réglementaires, administratives, sociales et financières ;

3.      *  la mise en forme du projet conçu et sa visualisation matérielle sous forme de plans, croquis et vues diverses, en général en plusieurs étapes : avant-projet sommaire (APS), avant-projet détaillé (APD). "Le projet architectural se définit par des plans et documents écrits, l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et leur expression, leur volume, ainsi que le choix des matériaux et des couleurs". Les spécifications techniques détaillées (STD) et les plans d'exécution des ouvrages (PEO) font suite à l'accord sur l'avant-projet ;

4.      * la prise en charge des actes préalables à l'opération envisagée : la demande de permis de construire, les dossiers de consultation des entreprises (DCE), et la passation des marchés ;

5.      * la phase de réalisation, dans laquelle l'architecte assure (ou délègue sous sa responsabilité) le suivi et le contrôle général des travaux (CGT), la coordination des entreprises et les réceptions et décomptes de travaux (RDT).

 

Il faut noter que ces étapes tels que définit par la loi, implique l’apport des connaissances divers, d’où la nécessité de l’implication d’autres professionnels. Dans certains projets, L’architecte peut être désigné Principal Agent pour  coordonner ces étapes et le suivi des travaux pour le compte du maitre d’ouvrage (Le client). L’architecte est celui qui conçoit le projet, mais pour le matérialiser il est appelé à collaborer avec l’ingénieur est beaucoup d’autres professionnel. Pour mieux le comprendre il faut passer en revue la liste des documents à déposer à la Direction de l’Urbanisme pour obtenir l’autorisation des bâtir pour mieux comprendre.

Obtenir l’Autorisation de Bâtir au Congo

Pour maintenir l’harmonie dans les actions individuelles et la sérénité nécessaire à une vie collective, l’Etat Congolais s’est doté de la fonction à deux variables qu’est la police préventive et répressive. Le professeur Wemby² explique que la branche de la Police préventive, qui se penche sur les habitations et leurs agencements, aussi dite « la Police de la construction et de l’urbanisme », joue un rôle capital pour le bien être de la société, la durabilité de l’environnement ainsi que le développement économique. Il renchérit en expliquant que cette dernière est livrée à un fond et non à un individu. Ce qui signifie que  l’analyse des titres de propriété consiste à s’assurer que la demande est faite par quelqu’un qui a «les droits» et la possibilité d’exécuter ce permis. L’arrêtée Ministériel No027/CAB/MIN.URB.HAB/CJ/AP/CEH/2012 du 3 Mai 2012 portant réglementation de la procédure de l’Autorisation de bâtir et institution d’un cahier spécial des charges y relatif en république démocratique du Congo donne les détails sur celui que la loi définit comme personne compétente. L’article 5 de l’arrêter dit que tout projet de construction doit être élaborée et présentée par un Architect ou un bureau d’études en république démocratique du Congo.

Idéalement, beaucoup des professionnels interviennent dans la préparation des  documents pour l’obtention de l’autorisation de bâtir, surtout pour les ouvrages plus complexe. Le tout doit être coordonné par un architecte ou un bureau d’études vues la complexité des documents demandé à partie technique. La loi demande les documents suivants pour l’obtention de l’autorisation de bâtir³ :

-        Les plans (Situation, Masse, fondation, Implantation, topographique, plomberie, électrique, alerte incendie, installation électronique, machinerie etc) : Si l’architecte peut produire les différents plans, La fondation est un élément de structure qui nécessite les calculs et les études nécessaires, ce qui nécessairement faire intervenir un Ingénieur pour le calcul et éventuellement un géologue pour les études géotechniques. D’autres plans, feront intervenir d’autres techniciens, dont l’architecte pourra contacter pour incorporer leurs données dans les différents plans. C’est aussi pour cette raison que dans certains projets, l’architecte est le principal agent, doter d’assez d’autorité pour engager le maitre d’ouvrage au prés de ces différents professionnel pour plus d’efficience et de rapidité.

-         Les Coupes, les façades. (Architecte)

-       

Les Calculs de stabilités et de consistances des sols pour les immeubles dépassant 20 mètres.  (L’ingénieur)

-         Estimations prévisionnelles dans le temps et dans une classification des marchés (Directeurs des travaux, Project Manager)

Dans certains cas, il y a mêmes les exigences liées à l’environnement tel que l’aménagement extérieure et plan général d’évacuation/traitement des déchets. Cette complexité des exigences rend la collaboration entre architectes et Ingénieurs plus que nécessaire. Dans les pays ou ces professions sont très organisées comme l’Afrique du Sud, on n’accorde pas d’autorisation de bâtir à un architecte sans la signature d’un ingénieur/bureau d’étude qui  va prendre en charge la partie structure du projet. Ceci protège la profession et en même temps renforce une culture de respect de prérogative de chaque profession.

Conclusion

Notre pays a fait des efforts ces dernières années pour organiser les professionnelles qui interviennent dans la construction à travers les lois organisant les Architectes et les Ingénieurs Civil. Il existe encore beaucoup d’intervenant qui ne sont pas encore régis par la loi, cette situation est encore à la base des désordres.  Aujourd’hui, c’est fréquent de voir les architectes intervenir seul de la conception  à la remise des travaux au maitre d’ouvrage. Cette situation, qui est contraire au Code d’éthique qui régis l’ordre des Architectes est parfois dictées par les réalités d’ordre économiques ( Le client ne pouvant pas payer tous les intervenants), les faiblesses de la lois dans la matière, qui en tentant de réorganiser notre police de la construction s’est retrouvée dans un paradoxe de Jevons ou on s’est enfermé dans «la loi fondamentale des embouteillages » (Glaeser, E., 2011), de telle manière que plus on améliore les voies (les lois) de circulation plus on les encombre. Ceci ne veut pas dire que les efforts légaux doivent être négligés, mais ces efforts doivent être accompagnés d’autres mesures pour éviter de créer plus des problèmes qu’on en résout.

Matamba Lukasu

Civil Eng- Project Manager- MBA

 

 

Bibliographie

1. Journal Officiel, Loi N° 18/034 du 13 décembre 2018 portant sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’ordre des architectes, 59^e Année, Numéro Spéciale, 23 Décembre 2018..

2. Professeur Wemby, « Permi de construire en RDC », conférence tenu à l’expo béton, Kinshasa, 2020

3. Journal Officiel, arrêté Ministériel No027/CAB/MIN.URB.HAB/CJ/AP/CEH/2012 du 3 Mai 2012, Numéro special, 2 Mars 2013.

Glaeser, E., traduit par Magny, C., Des villes et des hommes, enquête sur un monde de vie planétaire, Paris, Nouveaux Horizons, 2011, p. 128.