Les Réformes Constitutionnelles en RDC, faut-il avoir peur ?

 

Le Président de la République Démocratique du Congo (RDC) a annoncé depuis plusieurs mois la mise en place d’une commission pour réfléchir sur une éventuelle révision de la Constitution. Cette démarche vise à renforcer la gouvernance, améliorer l'efficacité des institutions et assurer une meilleure représentation des citoyens pour certains, alimentent un débat passionné qui malheureusement ne réussit à dépasser les  affiliations politiques des uns et des autres.

Clarification des intentions gouvernementales

Des voix s'élèvent, notamment au sein de l'opposition et de la société civile pour exprimer des craintes quant aux motivations réelles derrière ces réformes constitutionnelles. Cette méfiance est souvent alimentée par une communication des membres de la majorité au pouvoir jugée maladroite. La vérité est que la version telle que présentée par l’honorable Augustin Kabuya par exemple, laisse transparaitre un changement constitutionnel qui viserait le maintien au pouvoir du chef de l’état alors qu’il serait prudent d’attendre la mise en place d’une commission d’experts comme l’a promis le chef pour pouvoir conseiller la république sur la meilleure direction à prendre. A ce stade Il est donc impératif que les responsables politiques, surtout ceux de la majorité présentent ces réformes comme une opportunité nationale visant à instaurer des mécanismes rigoureux pour promouvoir la bonne gouvernance. Ainsi, la participation de l’opposition et la société civile à cette commission donnera la chance aux uns et aux autres de faire des propositions allant dans le sens de renforcement de la gouvernance. Ces propositions pourraient inclure des mesures contraignantes concernant les avantages des politiciens, la limitation de l'écart salarial entre les hauts fonctionnaires et les employés subalternes, la détermination du nombre de ministres par gouvernement, la limitation par pourcentage des dépenses par institutions présidence y compris, la régulation du financement des partis politiques et la transparence sur le patrimoine des responsables publics, l’inscription explicitement dans la Constitution de la reconnaissance du génocide congolais ‘Génocost’ et la pénalisation de sa négation.

Quelques réflexions qui pourraient être sur la table de la commission

§  Encadrement des structures gouvernementales

Actuellement, la Constitution offre une flexibilité quant au nombre de ministères et de conseillers au sein des institutions, y compris la présidence. Cette absence de cadre précis peut conduire à une inflation des dépenses publiques, une grande partie du budget étant consacrée au fonctionnement des institutions. En établissant des limites constitutionnelles claires sur le nombre de ministres et de conseillers, on pourrait réduire les dépenses superflues et améliorer l'efficacité gouvernementale. Par exemple, fixer un maximum de 30 ministres obligerait le président à résister aux pressions de ses partenaires politiques visant à créer des ministères supplémentaires non essentiels.

§  Renforcement de la décentralisation financière

A travers le projet ENCORE on parle beaucoup de la décentralisation financière depuis des années, mais en pratique il n’y a pas beaucoup d’avancée. La Constitution actuelle stipule une retenue à la source de 40% des recettes nationales au profit des provinces. Cependant, en l'absence de mécanismes coercitifs, cette disposition est souvent ignorée. Il serait donc judicieux d'introduire des sanctions claires, telles que des peines spécifiques pour les gouvernements qui ne respectent pas cette obligation sur une période déterminée, afin de garantir une répartition équitable des ressources.

§  Réforme du système électoral

Les périodes électorales en RDC sont souvent marquées par des tensions ethniques exacerbées par les acteurs politiques. Pour atténuer ces divisions, il serait pertinent de privilégier l'élection des partis politiques plutôt que des individus, en s'inspirant du système de représentation proportionnelle utilisé en Afrique du Sud. Dans ce modèle, les électeurs votent pour des partis, qui ensuite désignent leurs représentants au parlement en fonction du nombre de sièges obtenus. Cette approche favorise une représentation nationale équilibrée et oblige les partis à présenter des listes de candidats reflétant la diversité du pays. De plus, en exigeant des critères de compétence pour les candidats, on garantirait une assemblée composée de membres qualifiés et aptes à légiférer efficacement.

§  Professionnalisation de l'assistance parlementaire

Les assistants parlementaires deviennent des employés permanents des assemblées, recrutés sur la base de tests de compétence. Ces fonctionnaires, formés et expérimentés, apporteraient un soutien technique précieux aux élus, assurant une continuité institutionnelle et une expertise accrue dans l'élaboration des lois.

§  Rationalisation des institutions : suppression du Sénat et nomination des gouverneurs

Le Sénat est perçu par certains comme une institution coûteuse dont la suppression pourrait alléger le budget de l'État sans compromettre le fonctionnement démocratique. De plus, le mode actuel d'élection des gouverneurs et des sénateurs est souvent entaché de pratiques corruptives. En nommant les gouverneurs plutôt qu'en les élisant, on pourrait réduire ces dérives et assurer une gouvernance plus intègre au niveau provincial.

§  Réintroduction du scrutin présidentiel à deux tours avec débats obligatoires

Pour renforcer la légitimité démocratique, il est suggéré de rétablir le scrutin présidentiel à deux tours, avec l'obligation pour les candidats du second tour de participer à des débats publics. Cette mesure offrirait aux électeurs une meilleure compréhension des programmes et des personnalités en lice, favorisant un choix éclairé.

Conclusion

Même en acceptant par absurde que le changement/la révision constitutionnelle bénéficiaire a un individu, il est plus important de voir the ‘big picture’ car en réalité l’expérience a montré qu’aucun individu ne pourrait s’éterniser au pouvoir. Nous pouvons mettre nos divergences de côté et formuler une constitution qui protège ce pays objet des convoitises des plusieurs puissances qui aujourd’hui encore utilise le Rwanda pour piller nos ressources. Plusieurs reformes sont possibles, mais tout résidera dans la composition de la commission et en la volonté des membres à construire pour le futur une loi fondamentale qui met le peuple au Centre.

Matamba Lukasu